Formes juridiques
Cette page dit quels mots Nexcan lit comme des formes juridiques (« SA », « SARL », « GIE ») et ce qu’ils changent à la comparaison d’un nom ou d’une raison sociale. Le barème est dans Règles de comparaison.
Les mots lus comme des formesCopier le lien
- Les formes juridiques
- Ces mots sont lus comme des formes juridiques, pour une personne comme pour une raison sociale : ag, as, bv, co, company, corp, corporation, eirl, eurl, gmbh, inc, incorporated, jsc, kft, limited, llc, llp, ltd, ltda, nv, ojsc, ooo, pjsc, plc, pt, sa, sarl, sas, sasu, scs, se, snc, spa, srl, zao. Pour une raison sociale seulement, ceux-ci aussi : earl, ei, gaec, gie, sca, scea, sci, scm, scp, selafa, selarl, selas, sem. Une forme fournie peut manquer sur la fiche.
- Une forme fournie, à l’égalité
- Pour une raison sociale comparée à une personne, une forme juridique fournie ne concorde qu’à l’égalité : elle ne vaut pas un prénom à une lettre près (« EARL MORELLE SARL » contre « MORELLE Earle »), mais une forme identique à un prénom compte comme lui, même avec le nom à une lettre près : pour « MORELLE SEM », la fiche « MORELLE Sem » vous est soumise, et pour « BAEC SE », la fiche « BAEK Se ».
Un nom de personne fait de formesCopier le lien
- Un nom fait de formes juridiques
- Il se compare comme un nom, le prénom aussi : pour « SE Min Ho », la fiche « SE Min Ho » vous est soumise, et pour « BAEK Se », la fiche « BAEK Se ». Une forme juridique fournie devant le nom passe pour absente, même quand elle n’est pas une particule : pour « AS VARREK Nadim », la fiche « AL VARREK Nadim » vous est soumise, et pour « AG VARREK Nadim », la fiche « VARREK Nadim » ; pour « SE VARREK Nadim », la fiche « AL VARREK Nadim » vous est soumise.
Ce que vous voyez à l’écranCopier le lien
Une raison sociale qui n’a pas été comparée est marquée « Fourni — non comparé » sous son libellé, au panneau « 1 · L’identité fournie, et ses limites » du dossier de preuve, et le panneau 3 en dit la raison ; le PDF de synthèse, sous « Portée du contrôle ». Sur un « Néant », le constat dit « et ce néant ne la couvre pas », puis le geste, et le lot le signale avec un lien vers la vérification : « Une raison sociale ne se compare pas de nouveau : son dossier dit quoi vérifier. »
Limites connuesCopier le lien
Cette page décrit matching-3. Une vérification rendue sous une version antérieure garde ses règles : voir Règles de comparaison.
Pour une personneCopier le lien
- Une forme juridique devant le nom
- Comme elle passe pour absente, une fiche sans elle vous est soumise : une concordance de plus à trancher, jamais une fiche perdue.
Si ça ne marche pasCopier le lien
- « … et ce néant ne la couvre pas. »
- Ouvrez « Capture de la recherche » au dossier, la recherche faite sur le site de l’État pour cette raison sociale, et relisez-la. Si elle annonce plus de 150 résultats, la capture est tronquée : refaites la recherche sur le site Gel des avoirs de la DG Trésor et notez hors de Nexcan ce que vous avez vu (voir La recherche sur le site de l’État). Une nouvelle vérification avec son dirigeant, saisi avec son prénom, compare celui-ci, et elle est facturée.