Votre étude
Habilitation de signature
Pour l’admin d’étude : comment régler ce qu’un commissaire peut signer. L’habilitation se règle personne par personne, sur la page de chaque commissaire. Tant qu’elle est vide, le commissaire ne signe aucun dossier.
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La marche à suivreCopier le lien
- 1.Ouvrez « Administration », puis cliquez la ligne du commissaire. Sa page s’ouvre, avec le panneau « Habilitation de signature ».
- 2.Cochez les « Familles de procédure » qu’il signe 1. « Toutes les familles », ou une ou plusieurs parmi « Sauvegarde », « Redressement judiciaire » et « Liquidation judiciaire ».
- 3.Si ses signatures doivent attendre une relecture, choisissez la personne dans « Relecture requise par » 2. Tout autre membre de l’étude peut être choisi, quel que soit son rôle. Sinon, laissez « Aucune relecture requise ».
- 4.Cliquez « Enregistrer ». L’écran affiche « Modifications enregistrées. »
Pour retirer l’habilitation, décochez toutes les familles. L’écran affiche « Retirer l’habilitation de signature ? Cette personne ne pourra plus signer. » au-dessus du bouton « Retirer l’habilitation » : cliquez-le pour confirmer, ou « Annuler ».
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Ce que vous voyez à l’écranCopier le lien
- « Cette personne ne signe aucun dossier. »
- Aucune famille n’est cochée. C’est l’état d’un commissaire qui vient d’être invité.
- « Toutes les familles »
- Le commissaire signe tout dossier, quelle que soit sa procédure. Cochée, elle rend les trois familles inactives.
- « L’habilitation de signature ne concerne que les commissaires. »
- La personne n’a pas le rôle « Commissaire » : il n’y a rien à régler.
- « Vous ne pouvez modifier ni votre propre rôle ni votre propre habilitation : ce serait vous accorder des droits à vous-même. »
- Sur votre propre page. Un autre admin d’étude le fait pour vous.
La colonne « Signature » de la liste résume l’habilitation de chaque personne.
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Limites connuesCopier le lien
- La relecture requise se valide à nouveau après chaque changement
- La personne désignée valide avec « Valider la revue », dans l’écran de relecture du dossier. Toute correction du dossier, et tout nouveau rendu de ses documents, annule cette validation : elle doit valider à nouveau avant la signature.
- Trois familles de procédure
- L’habilitation se règle par famille, pas dossier par dossier ni par montant.
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Si ça ne marche pasCopier le lien
- « Votre habilitation de signature ne couvre pas ce dossier. »
- Le commissaire voit ce message à la signature : la famille de procédure du dossier n’est pas cochée. Cochez-la, ou « Toutes les familles ». Un dossier dont la procédure n’est pas renseignée n’est couvert que par « Toutes les familles ».
- « La relecture requise n’a pas été validée depuis le dernier rendu. »
- La personne désignée dans « Relecture requise par » doit cliquer « Valider la revue » dans l’écran de relecture du dossier, après la dernière correction.
- « L’enregistrement a échoué. Rien n’a été modifié. »
- L’habilitation est restée celle d’avant. Recommencez.