La vérification faite, la preuve conservée.
Les études sont tenues de vérifier leurs clients et les parties de leurs dossiers contre le registre national des gels, tenu par la Direction générale du Trésor. Nexcan fait la vérification et conserve la preuve.
0,85 €par vérification, en vente
1 € pour une vérification hors vente. Le dossier de preuve est compris, et vous ne payez que le résultat.
Ce qui part, ce qui revient.
Quelle identité, contre quelle version, quand.
Ce que l’étude conserve n’est pas une capture d’écran : c’est une pièce datée, qui dit ce qui a été vérifié et contre quoi.
Extrait — dossier de preuve - Identité vérifiée
- Exemple de démonstration — partie n° 1
- Version du registre
- REG-2026-09-04
- Horodatage
- 2026-09-04 09:12
- Résultat
- Aucune correspondance
Extrait — dossier de preuve - Identité vérifiée
- Exemple de démonstration — partie n° 2
- Version du registre
- REG-2026-09-04
- Horodatage
- 2026-09-04 09:12
- Résultat
- Correspondance à examiner
Extrait — dossier de preuve - Identité vérifiée
- Exemple de démonstration — partie n° 3
- Version du registre
- REG-2026-09-04
- Horodatage
- 2026-09-04 09:12
- Résultat
- Aucune correspondance
| Identité vérifiée | Version du registre | Horodatage | Résultat |
|---|---|---|---|
| Exemple de démonstration — partie n° 1 | REG-2026-09-04 | 2026-09-04 09:12 | Aucune correspondance |
| Exemple de démonstration — partie n° 2 | REG-2026-09-04 | 2026-09-04 09:12 | Correspondance à examiner |
| Exemple de démonstration — partie n° 3 | REG-2026-09-04 | 2026-09-04 09:12 | Aucune correspondance |
Extrait de démonstration. Les identités réelles n’apparaissent que dans l’espace de votre étude.
Nexcan vérifie et prouve. L’étude apprécie et décide.
La prestation couvre la vérification au registre national des gels et la preuve qui l’accompagne. Ce qui relève de l’appréciation et des obligations de l’étude reste à l’étude.
La décision
Une correspondance est signalée avec sa preuve et les éléments qui l’ont produite. L’appréciation et la décision restent celles de l’étude.
Les mesures qui suivent
Lorsque la concordance est confirmée, les mesures de gel s’appliquent sans délai. Les démarches auprès des autorités restent celles de l’étude ; Nexcan conserve la trace de ce qui a été vérifié.
Le périmètre de la vérification
La vérification est faite contre le registre national des gels, et contre lui seul. Aucune autre obligation de l’étude n’est couverte par cette prestation.
Les éléments manquants
La vérification est faite avec les seuls éléments fournis. Ceux qui manquent — une date de naissance, par exemple — sont mentionnés au dossier de preuve.
Une correspondance n’est pas une conclusion : elle est signalée pour être examinée par l’étude, avec la preuve de ce qui a été vérifié.
Ce que les études demandent.
Contre la dernière version du registre national des gels tenu par la Direction générale du Trésor. La version utilisée est inscrite dans le dossier de preuve.
Le dossier de preuve dit quelle identité a été vérifiée, contre quelle version du registre, quand, et avec quel résultat. Il est conservé et se produit tel quel.
La vérification tient compte des variantes de nom et des alias. Une correspondance est signalée pour être examinée par l’étude ; elle n’est jamais tranchée à sa place.
0,85 € par vérification rattachée à la vente, avec un minimum de 25 € et un plafond de 250 € par vente : au-delà du plafond, les vérifications de la vente sont comprises. Une vérification hors vente est à 1 €.