LCB-FT · Référence

Règles de comparaison

Cette page dit ce que Nexcan compare entre l’identité fournie et chaque fiche du registre, et à partir de quand une fiche vous est soumise. Le sens des verdicts est dans Lire un résultat.

Le barèmeCopier le lien

Les éléments comparés: Pour une personne, le nom compte pour 40, le prénom pour 30, la date de naissance pour 20, le lieu de naissance et la nationalité pour 5 chacun. Seuls comptent les éléments fournis que la fiche porte aussi ; la date, seulement quand la fiche en porte une seule, complète. Pour une personne morale, la raison sociale ; son dirigeant est comparé à part, sur son seul nom.
Un mot à une ou deux lettres près: Chaque mot fourni du nom, du prénom ou de la raison sociale doit se retrouver sur la fiche, formes juridiques à part. Une exception : contre une fiche de personne sans prénom, le prénom fourni n’est pas exigé. Le lieu de naissance et la nationalité ne sont pas exigés : ils comptent au barème. Un mot peut différer d’une lettre, de deux pour un mot de sept lettres ou plus ; un mot de trois lettres ou moins doit être exact. Un mot exact vaut 100 % ; un mot à une ou deux lettres près vaut 85 %.
Les formes juridiques: Ces mots sont lus comme des formes juridiques, pour une personne comme pour une raison sociale : ag, as, bv, co, company, corp, corporation, eirl, eurl, gmbh, inc, incorporated, jsc, kft, limited, llc, llp, ltd, ltda, nv, ojsc, ooo, pjsc, plc, pt, sa, sarl, sas, sasu, scs, se, snc, spa, srl, zao. Pour une raison sociale seulement, ceux-ci aussi : earl, ei, gaec, gie, sca, scea, sci, scm, scp, selafa, selarl, selas, sem. Une forme fournie peut manquer sur la fiche.
Les seuils: « Correspondance » à partir de 85 sur 100, « Correspondance partielle » à partir de 60. Une fiche qui ne concorde pas case pour case reste au plus une correspondance partielle, sauf pour le dirigeant d’une personne morale : son nom, comparé dans n’importe quel ordre, peut rendre « Correspondance » contre une personne.

Les deux tiers d’un libelléCopier le lien

Quand la concordance n’est pas case pour case (un nom trouvé parmi les prénoms, une fiche sans prénom, une fiche d’une autre nature), et toujours pour une raison sociale, les mots fournis doivent aussi reprendre au moins les deux tiers des mots de l’un des libellés de la fiche : son nom, son nom suivi de ses prénoms, ou l’un de ses alias. Contre une personne qui a des prénoms, une raison sociale doit plutôt porter son nom complet, ou reprendre les deux tiers d’un de ses alias. Une fiche qui porte à la lettre chacun des mots fournis échappe à la règle des deux tiers. Donner le prénom peut donc faire perdre une fiche sans prénom : pour « TRESVAL », la fiche « VASSEUR DORLAN TRESVAL » vous est soumise ; pour « TRESVAL Julien », non.

Une société contre une personneCopier le lien

La règle: Contre une personne qui a des prénoms, une raison sociale vous est soumise si chacun de ses mots, formes juridiques à part, figure sur la fiche, et dans l’un de ces trois cas : elle porte le nom de famille entier de la fiche et au moins un des prénoms de la fiche ; elle reprend au moins les deux tiers des mots de l’un des alias de la fiche ; ou chacun de ses mots figure à la lettre sur la fiche, forme juridique comprise. Elle vous est soumise au plus en « Correspondance partielle ». Pour « JULIEN MORELLE SARL », la fiche « MORELLE Julien » vous est soumise ; pour « MORELLE SARL », non.
Articles, particules et apostrophe: Contre une personne qui a des prénoms, dans le nom de famille de la fiche, ces articles ou particules en tête peuvent manquer : al, el, as, ad, ash, at, ar, az, an, ath, adh, de, du, del, da, van, von, o, ag. Ben, bin, abu et ould n’en font pas partie, parce qu’ils disent une filiation : pour « KARIM SAHLI SARL », la fiche « BEN SAHLI Karim » ne vous est pas soumise. Une apostrophe collée, d’un côté ou de l’autre, ne compte pas, dans le nom comme dans les prénoms.

Le dirigeant d’une personne moraleCopier le lien

Le nom du dirigeant fourni avec une raison sociale est comparé aux noms, prénoms et alias de chaque fiche, dans n’importe quel ordre, dans la même vérification. Seul son nom est comparé : ni sa date, ni son lieu de naissance, ni sa nationalité ; une concordance sur son nom vous est soumise. Voir Listes acceptées.

Ce que vous voyez à l’écranCopier le lien

Quand une fiche concorde et que la date de naissance ne l’écarte pas, la vérification entre dans la file « À trancher », avec la confrontation case par case de chaque fiche gardée : voir Trancher une concordance. Le dossier de preuve les montre dans « 3 · Le résultat du rapprochement ».

Limites connuesCopier le lien

La recherche sur le site de l’État : voir La recherche sur le site de l’État.

6.1

Pour une raison socialeCopier le lien

Ces écritures ne vous soumettent pas la fiche : un nom de famille de deux mots, particules de tête mises à part, réduit à un seul (« JULIEN MORELLE SARL » contre « MORELLE DUVAL Julien ») ; une particule qui manque au milieu du nom (« JULIEN MORELLE VARS SARL » contre « MORELLE DE VARS Julien ») ; un mot que la fiche ne porte pas (« JULIEN MORELLE CONSEIL SARL » contre « MORELLE Julien ») ; une apostrophe remplacée par une espace (« LIAM O NEILL SARL » contre « ONEILL Liam »). Une forme juridique fournie ne concorde qu’à l’égalité : elle ne vaut pas un prénom à une lettre près (« EARL MORELLE SARL » contre « MORELLE Earle »), mais une forme identique à un prénom compte comme lui, même avec le nom à une lettre près : pour « MORELLE SEM », la fiche « MORELLE Sem » vous est soumise, et pour « BAEC SE », la fiche « BAEK Se ».

6.2

Pour une personneCopier le lien

Contre une fiche qui a des prénoms, des mots du nom de la fiche peuvent manquer, particules ou non : pour « VARREK Nadim », la fiche « AL VARREK Nadim » vous est soumise, et pour « MORELLE Julien », la fiche « MORELLE DUVAL Julien ». Contre une fiche sans prénom, quand vous fournissez un prénom, non : pour « DARMEK Nadim », la fiche « AL DARMEK » ne vous est pas soumise. Une particule différente ou en trop non plus : pour « EL VARREK Nadim », la fiche « AL VARREK Nadim » ne vous est pas soumise. L’apostrophe ne se recolle pas : pour « MUALLA Badi », la fiche « MU’ALLA Badi » ne vous est pas soumise, ni pour « O’NEILL Liam » la fiche « ONEILL Liam ». Un nom de famille fait seulement de formes juridiques de la première liste ne donne aucune fiche, même identique, et ni l’écran ni le dossier de preuve ne le signalent : pour « SE Min Ho », la fiche « SE Min Ho » ne vous est pas soumise. Une forme juridique fournie devant le nom passe pour absente, ce qui fait exception aux particules différentes ou en trop : pour « AS VARREK Nadim », la fiche « AL VARREK Nadim » vous est soumise, et pour « AG VARREK Nadim », la fiche « VARREK Nadim ».

6.3

Pour un dirigeantCopier le lien

Contre une fiche de personne, chaque mot fourni doit se retrouver sur la fiche, qui peut en porter d’autres : pour « Nadim Varrek », la fiche « AL VARREK Nadim » vous est soumise. Avec une particule différente (« Nadim El Varrek ») ou sans l’apostrophe (« Badi Mualla » contre « MU’ALLA Badi »), la fiche ne vous est pas soumise.

Si ça ne marche pasCopier le lien

Une personne attendue rend « Néant »: Si vous connaissez la fiche attendue, comparez son écriture à celle que vous avez fournie : un mot en trop, une particule différente ou, pour une raison sociale, un nom double réduit à un mot suffisent à ce qu’une fiche ne vous soit pas soumise. Un verdict ne change plus : faites une nouvelle vérification avec l’écriture corrigée. Voir Vérifier une personne.