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Mis à jour le 3 octobre 2026
Dans cette prestationLCB-FT
Documentation · Prestation

LCB-FT

La prestation LCB-FT vérifie des personnes au registre national des gels des avoirs. Vous indiquez qui vérifier : une personne à la fois, ou la liste des acheteurs d’une vacation. Nexcan compare chaque identité à la dernière version relue du registre, et capture la recherche sur le site de l’État. Quand un nom concorde avec une fiche et que la date de naissance fournie ne suffit pas à l’écarter, la concordance vous est présentée à trancher.

Chaque vérification aboutie garde son dossier de preuve. Elle est facturée quand ce dossier est complet, « Néant » compris ; une concordance l’est une fois tranchée, par vous ou par l’écartement automatique, une vérification en erreur jamais. À la clôture d’une vente, un complément peut s’ajouter pour atteindre le minimum par vente. Le détail se lit au relevé.

Entrée · vous fournissez
Les identités à vérifier : nom, prénom, date de naissance si vous l’avez
Ou les parties d’un dossier déjà déposé, reprises telles quelles
Process · Nexcan fait
01Vérifie contre la dernière version du registre
02Tient compte des variantes de nom et des alias
03Conserve la trace de la vérification
Sortie · vous recevez
Le résultat de la vérification
Le dossier de preuve horodaté, à produire en cas de contrôle
Prix0,85 €par vérification, en venteVoir la prestation sur le site

Comment ça se passe

  1. 1Vous saisissez une personne, ou vous importez une liste.Dans le menu, « LCB-FT » ouvre l’écran « Gel des avoirs » : « Cribler une personne » ou « Importer une liste ». Voir Vérifier une personne et Importer une liste.
  2. 2La vérification tourne, et son lot de vérification dit où elle en est.Une vérification en erreur est reprise automatiquement ; si les reprises échouent, son lot de vérification propose de la relancer. Voir Lots de vérification et erreurs.
  3. 3Vous tranchez les concordances.Une concordance de nom n’est pas une identité : vous écartez, ou vous confirmez. Confirmer engage l’étude : les mesures de gel s’appliquent sans délai, et les démarches auprès de la DG Trésor se font hors de Nexcan. Voir Trancher une concordance.
  4. 4Le dossier de preuve est constitué.La version du registre, la capture de la recherche, le résultat et la décision. Voir Dossier de preuve.
  5. 5Vous closez la vente.Une vente close refuse la correction de ses montants déclarés : un montant déclaré sans détail par lot se corrige avant, ou après réouverture. Voir Corriger un montant déclaré et Clore une vente.

Documentation de la prestation

Les procédures, dans l’ordre des gestes, et les références à consulter.

Pas à pasles gestes, dans l’ordre
Vérifier une personneSaisir une personne physique ou morale, la rattacher à une vente, et lancer sa vérification au registre national des gels.
Importer une listeColler ou choisir la liste d’une vacation, relire ce que l’écran a compris, puis lancer la vérification de toutes les personnes.
Trancher une concordanceConfronter la fiche du registre à l’identité fournie, puis écarter la concordance ou la confirmer.
Corriger un montant déclaréCorriger le montant déclaré d’un acheteur, joindre une pièce justificative, et lire l’historique de ses valeurs.
Clore une venteClore la vérification d’une vente une fois ses personnes vérifiées, puis la rouvrir au besoin.
Journal et exportsFiltrer le journal des vérifications, exporter le tableau, et emporter les dossiers de preuve.
Référenceà consulter
Contrôle et envoiCe que Nexcan contrôle sur la vente avant d’envoyer une personne ou une liste, le geste que chaque cas propose, et ce que l’envoi affiche.
Listes acceptéesLes formes de liste que l’import sait lire : colonnes reconnues, dates, montants, lignes écartées et bornes.
Lire un résultatCe que veulent dire le verdict et la décision d’une vérification, et pourquoi la date de naissance compte.
Lots de vérification et erreursLes états d’un lot de vérification, ce qui met une vérification en erreur, les reprises automatiques et la relance.
Dossier de preuveCe que garde chaque vérification au registre national des gels : à l’écran, dans ses pièces et dans le PDF de synthèse.

Si ça ne marche pas

« Le site Gel des avoirs n’a pas répondu »
La vérification est en erreur : elle est reprise sans vous, puis, si les reprises échouent, se relance depuis son lot de vérification. Lots de vérification et erreurs
« Le lot de criblage s’est arrêté. »
Rien à faire de votre côté : le lot de vérification est repris sans vous. Lots de vérification et erreurs
« Cette liste n’a pas pu être lue »
La première ligne doit porter les intitulés de colonne. Listes acceptées
« La réponse n’est pas arrivée »
Cliquez « Réessayer » : rien n’est créé deux fois. Vérifier une personne, Contrôle et envoi
« La décision n’a pas été enregistrée. »
Rien n’a été écrit. Trancher une concordance