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Mis à jour le 2 octobre 2026
Dans cette prestationDossier de preuve
LCB-FT · Référence

Dossier de preuve

Chaque vérification aboutie garde son dossier de preuve, y compris quand rien n’est trouvé : il montre que la recherche a été faite, à quelle date et contre quelle version du registre. Le PDF de synthèse rassemble le dossier en une pièce ; l’auteur, la date et le motif d’une décision n’y figurent pas.

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Ce que montre l’écranCopier le lien

Les pièces du dossier de preuve : le PDF de synthèse, puis les éléments techniques qu’il reprend.
Fig. 1Le PDF de synthèse, en tête des pièces du dossier.
  1. 1.« 1 · L’identité fournie, et ses limites » Ce qui a été vérifié ; ce qui ne l’a pas été s’écrit « Non fourni — non criblé ».
  2. 2.« 2 · La version du registre » Sa date de publication, son empreinte, son nombre de fiches, sa date de relecture.
  3. 3.« 3 · Le résultat du rapprochement » Le verdict, les fiches candidates, et le nombre de résultats du site de l’État.
  4. 4.« 4 · Les pièces » Le « PDF de synthèse », puis les éléments techniques qu’il reprend : la « Capture de la recherche », l’« Export du site » et le « Résultat du rapprochement ».
  5. 5.« 5 · La décision » Qui a tranché, quand, et le motif porté au dossier.
  6. 6.« 6 · La trace d’exécution » Les étapes de la vérification, relevées sur son lot de vérification.

Chaque pièce affiche « Ouvrir », « En cours », « Sans objet » ou « Absente ». Un lien de pièce vit cinq minutes ; la pièce, elle, reste au dossier.

« Trancher »
Sur une concordance à trancher, il mène à la file. Il n’apparaît que quand le dossier est complet ; à sa place, « Dossier en cours de constitution », ou « Mise à jour en cours » pendant que la synthèse est refaite, et le panneau « 5 · La décision » affiche « Décision pas encore demandée ».
« Rendre à la file »
Sur une vérification écartée automatiquement : elle redevient à trancher, et le motif « Date de naissance différente » posé automatiquement est retiré. La synthèse est refaite, et la décision vous est demandée quand le dossier est complet. L’écartement automatique reste à la trace du lot de vérification, et le geste s’y ajoute : « Un criblage a été rendu à la file ». La vérification a déjà été facturée à son dossier complet ; la rendre à la file, puis la trancher, ne la facture pas de nouveau.
« Relancer la mise à jour »
Quand le dossier affiche « Mise à jour immobile depuis … ». Il relance la mise à jour du PDF de synthèse : le verdict et la décision ne changent pas, et une vérification déjà facturée ne l’est pas de nouveau. L’écran répond « Mise à jour relancée. ».
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Ce que contient le PDF de synthèseCopier le lien

La première page
L’identité vérifiée, le verdict, l’état de la décision, ce que le verdict dit et ce qu’il ne dit pas, les fiches concordantes et la preuve visuelle.
Le détail
Quand une fiche concorde, une page détaille les fiches, puis les éléments techniques à conserver pour un audit : la publication du registre, son empreinte, et les identifiants de la vérification.
L’annexe
La capture de la recherche sur le site de l’État, précédée d’une page qui dit ce qu’elle prouve, et ce qu’elle ne prouve pas.
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Limites connuesCopier le lien

Le PDF ne porte que l’état de la décision
L’auteur, la date et le motif d’une décision sont au panneau « 5 · La décision » de l’écran, pas dans le PDF.
Après une décision, le PDF se refait
Le bouton affiche « Mise à jour en cours » ; l’ancien PDF reste ouvrable jusque-là.
Un dossier en erreur n’a pas de preuve
Sans capture, il n’y a pas de dossier de preuve : la vérification se relance depuis son lot de vérification. Voir Lots de vérification et erreurs.
Emporter plusieurs dossiers
Depuis le journal ou la vente. Voir Journal et exports.
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Si ça ne marche pasCopier le lien

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« Le lien n’a pas pu être émis »
Cliquez de nouveau dans un instant ; si le message revient, rechargez la page.
« Dossier en cours de constitution »
La capture et la synthèse sont en production : la décision sera demandée quand le dossier sera complet.
« Le dossier n’a pas pu être lu. »
Cliquez « Recharger ».
« Le criblage a peut-être été rendu à la file. Rechargez la page pour le vérifier. »
Rechargez la page : si le geste a pris, le dossier redevient à trancher.
« La relance n’a peut-être pas été enregistrée. Rechargez la page pour le vérifier. »
Rechargez la page avant de cliquer de nouveau.
« Le criblage n’a pas pu être rendu à la file. »
Rien n’a changé. Réessayez ; si le message revient, rechargez la page.
« Une mise à jour est déjà en cours pour ce lot de criblage. »
Attendez qu’elle finisse, puis rechargez la page.
« Le dossier est à jour. Rechargez la page. »
La réfection a abouti entre-temps : rechargez la page.
« La mise à jour n’a pas pu être relancée. »
Réessayez un peu plus tard ; si rien ne change, prévenez votre contact Nexcan.