LCB-FT · Référence
La recherche sur le site de l’État
Chaque vérification cherche aussi la personne sur le site Gel des avoirs de la DG Trésor, et en garde la capture au dossier de preuve. Cette page dit ce qui y est tapé et ce que la capture montre. Le verdict, lui, vient de la comparaison au registre complet, pas de la page du site.
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Les recherches faitesCopier le lien
- Une personne
- Son nom puis son prénom, en une recherche.
- Une société
- Sa raison sociale, puis son dirigeant quand il est saisi : deux recherches, jamais plus. Sans dirigeant, ou quand, une fois les mots retirés, il se tape avec les mêmes mots que la raison sociale, quel qu’en soit l’ordre, une seule.
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Les mots retirésCopier le lien
Le site cherche chaque mot tapé à l’intérieur des noms du registre et ajoute les résultats : un mot court en ramène des milliers. Avant chaque recherche, Nexcan retire :
- Les formes juridiques
- SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA, SC, SCI, SCCV, SCP, SCM, SCEA, SCOP, SEM, SEML, SELARL, SELAS, SELASU, SELAFA, SELCA, EARL, GAEC, GIE, GFA, EI et EIRL, avec ou sans points.
- « Société » et « Établissements »
- Avec ou sans accent, au singulier ou au pluriel, et leurs abréviations « Sté » et « Ets ».
- Les civilités
- M, MM, Mr, Mrs, Ms, Mme, Mmes, Mlle, Mlles, Monsieur, Messieurs, Madame, Mesdames, Mademoiselle et Mesdemoiselles, avec ou sans point.
- Les articles
- Le, la, les, l’, un, une, de, du, des, d’, au et aux. « L’ » et « d’ » se détachent du mot qui suit : « L’Atelier » devient « Atelier ».
- Les mots courts
- Tout mot d’une ou deux lettres, et tout signe isolé comme « & ». Un nombre reste.
Le reste est tapé tel que vous l’avez saisi. Quand le retrait ne laisse rien, par exemple pour « Ky Bo » ou une raison sociale réduite à « SARL », le nom est tapé tel quel. Un mot qui porte une lettre que Nexcan ne sait pas ramener à a–z (Ø, Ł, Œ, ß, ou une lettre d’un autre alphabet) n’est ni retiré ni compté comme court.
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Ce que vous voyez à l’écranCopier le lien
- « Capture de la recherche »
- Les captures des recherches, l’une après l’autre, dans l’ordre des recherches.
- « Export du site »
- Joint quand la vérification a fait une seule recherche et que le site a trouvé quelqu’un ; « Sans objet » quand elle en a fait deux, ou quand le site n’a trouvé personne.
- Le nombre de résultats
- Au panneau « 3 · Le résultat du rapprochement », le nombre de résultats du site ; quand la vérification a fait deux recherches, leur total. Le PDF de synthèse détaille chaque recherche : ce qui a été tapé, et son nombre de résultats.
- Plus de 150 résultats
- La page du site ne montre jamais plus de 150 lignes. Au-delà, la capture montre les 150 premières, et le PDF de synthèse le dit pour la recherche concernée : « Le site affiche … résultats pour cette recherche ; sa page en montre les 150 premiers. »
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Limites connuesCopier le lien
- Le site cherche un seul nom
- Nexcan, lui, compare chaque élément fourni à chaque fiche du registre. Le site peut donc compter des résultats quand le verdict est « Néant », et l’inverse. Voir Règles de comparaison.
- Les mots de trois lettres restent
- « Van », « Ali » ou « Abu » ne sont pas retirés : une recherche qui les porte peut dépasser 150 résultats, et sa capture est alors limitée à 150 lignes.
- Le total d’une société
- Une fiche trouvée par la raison sociale et par le dirigeant compte deux fois dans le total.
- Un nom de famille d’une ou deux lettres
- Écrit seulement avec des lettres que Nexcan ramène à a–z, il est retiré comme les autres mots courts : la recherche ne porte alors que sur le prénom, sauf si celui-ci est court aussi (le nom est alors tapé tel quel). « Øy » ou « Łu », eux, restent.
- Au-delà de 150 résultats
- La fiche qui concorde peut ne pas figurer sur la capture, limitée à 150 lignes. Le verdict, lui, vient de la comparaison au registre complet.
- Le dirigeant tel que saisi
- Il passe par le même retrait que les autres recherches, sans être découpé en nom et prénom.
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Si ça ne marche pasCopier le lien
- « La page du site annonce un nombre de résultats qu’elle ne montre pas, sous une forme que Nexcan ne sait pas lire : aucune preuve n’a été enregistrée pour cette recherche. »
- La vérification est en erreur, et reprise sans vous. Voir Erreurs et reprises.
- « Aucun nom ni raison sociale n’a été fourni : la recherche ne peut pas être jouée. »
- Le nom saisi ne porte ni lettre ni chiffre ; aucune reprise ne le corrige. Voir Erreurs et reprises.