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Mis à jour le 13 octobre 2026
Dans cette prestationRefus de signature
Inventaire · Référence

Refus de signature

Les dix-neuf raisons, et pas une de plus, pour lesquelles l’écran de signature refuse de signer. Plusieurs peuvent se cumuler : l’écran les liste toutes sous « Ce qui bloque », chacune avec son lien ou son geste. Pour la signature elle-même, voir Signer le procès-verbal.

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Les refus qui tiennent au dossierCopier le lien

Ils valent pour toute personne qui ouvre l’écran. Treize refus :

« Les contrôles n’ont pas encore tourné sur ce dossier. »
Le traitement ne s’est pas achevé. « Ouvrir le dossier » ; voir Suivre la lecture.
« Des anomalies bloquantes restent ouvertes »
Une anomalie bloquante n’est pas corrigée. « Ouvrir la relecture » : corrigez la ligne, puis re-rendez. Voir Trancher un point.
« Aucun document d’inventaire rendu »
Aucun procès-verbal n’existe. « Ouvrir le dossier » : la ligne « Inventaire complet » dit pourquoi, et terminer la revue lance le rendu.
« Le dossier a changé après le dernier rendu — une correction, le récit ou la note d’honoraires. Re-rendez les documents. »
« Re-rendre les documents » relance le rendu sur place, et l’écran se met à jour seul. Sinon, « Re-rendre depuis le dossier ».
« La référence d’étude du dossier n’est pas portée »
« Ouvrir le dossier », puis « Corriger l’en-tête », champ « Référence ». Voir Corriger l’en-tête.
« L’en-tête de procédure est incomplet (décision, date, type, tribunal ou débiteur) »
Un des cinq champs exigés est vide : même chemin que la référence.
« Le dernier rendu du PV n’a pas abouti : le gabarit imprime une donnée que l’en-tête ne porte pas encore. Portez-la, puis re-rendez. »
Quand l’écran les connaît, la phrase nomme les champs (« il manque à l’en-tête … »). « Corriger l’en-tête » ouvre le volet sur le premier.
« Un groupe d’objets sous accolade dépasse ce que la page peut contenir : le PV n’a pas pu être produit. Nexcan est prévenu. »
« Ouvrir le dossier ». Re-rendre ne lève pas ce refus.
« Le PV ne réserve pas encore la place de la signature et du tampon. Re-rendez les documents ; si le refus reste, l’équipe Nexcan reprend votre gabarit. »
« Re-rendre les documents ». Quand c’est le gabarit qui est en cause, la phrase devient « Le gabarit de l’étude ne réserve pas correctement la place de la signature et du tampon : il doit être corrigé avant la signature. Aucun geste ici ne lève ce refus ; signalez-le à l’équipe Nexcan. »
« Une annexe arrivée n’est pas classée. »
« Classer l’annexe » mène au dossier. Voir Classer les annexes.
« Une annexe est en cours d’envoi. »
« Envoi en cours · l’écran se mettra à jour seul. » : attendez la fin de l’envoi.
« Le dépôt photos de l’annexe n’est pas validé : validez son classement avant de signer. »
« Ouvrir le dossier ». Voir L’annexe photos d’un inventaire.
« La planche photos de l’annexe n’est pas à jour : son rendu est en cours ou a échoué. Son état est sur le dossier. »
Pendant le rendu, « La planche se rend · l’écran se mettra à jour seul. » ; sinon, « Ouvrir le dossier ».
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Les refus qui tiennent à la personne qui signeCopier le lien

Six refus. Ceux qui touchent au rôle ou à l’habilitation n’ont pas de lien : aucun geste de l’écran ne les lève.

« Seul un compte de l’étude peut signer. »
Un compte de l’équipe Nexcan ne signe jamais.
« Seul un commissaire signe (rôle requis). »
Votre rôle n’est pas celui d’un commissaire. Voir Rôles et droits.
« Votre habilitation de signature ne couvre pas ce dossier. »
L’admin de l’étude règle l’habilitation. Voir Habilitation de signature.
« … n’a pas encore validé la relecture. »
Votre habilitation exige la relecture d’une personne nommée. Elle clique « Valider la revue » dans la revue ; une correction ou un re-rendu postérieur annule sa validation. « Ouvrir la relecture ». Sans nom, la phrase dit « La relecture requise n’a pas été validée depuis le dernier rendu. »
« Votre signature n’est pas encore enregistrée. »
« Compléter ici » ouvre la feuille où la poser. Voir Ma signature.
« Le tampon de l’étude n’est pas encore enregistré. »
« Compléter ici ». Voir Signature et tampon.
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Ce que vous voyez à l’écranCopier le lien

Le panneau « Ce qui bloque » de l’écran de signature : la référence d’étude non portée, des anomalies bloquantes ouvertes, aucun document rendu, chacun avec son lien « Ouvrir le dossier » ou « Ouvrir la relecture ».
Fig. 1Les refus se cumulent sous « Ce qui bloque », chacun avec le lien qui le lève.
« La signature n’est pas ouverte »
L’écran est bloqué : « Ce qui bloque » liste les refus, et le bouton de signature est éteint.
« Seul un commissaire de justice signe ce procès-verbal. »
Lecture seule, quand les seuls refus disent que vous n’êtes pas commissaire : le document se lit, le bouton est éteint, aucun refus n’est listé.
« Compléter et signer »
Quand seuls votre signature ou le tampon manquent, l’écran n’est pas bloqué : la confirmation vous les fait poser.
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Limites connuesCopier le lien

Un lien vers l’écran, pas vers la région
« Ouvrir le dossier » mène en haut de l’écran du dossier, et « Ouvrir la relecture » ouvre la revue sans filtre.
Habilitation et rôle
Un refus d’habilitation bloque l’écran sans le passer en lecture seule : les autres refus s’y lisent aussi.
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Si ça ne marche pasCopier le lien

« Le rendu n’a pas pu être lancé. »
Le re-rendu n’est pas parti : recommencez.
« Un autre travail est en cours sur ce dossier. »
Attendez qu’il finisse, puis cliquez de nouveau « Re-rendre les documents ».
« Le dernier rendu a échoué. Relancez-le. »
Cliquez « Re-rendre les documents » ; si l’échec revient, prévenez votre contact Nexcan.
« Le rendu ne donne plus signe de vie depuis … »
Le rendu ne répond plus : prévenez votre contact Nexcan.