Propriété d’un bien
Comment dire, en revue, qu’un bien n’appartient pas au débiteur, et ce que le procès-verbal en imprime ; aussi « Sur désignation » et les remarques. Pour le reste du volet, voir Corriger une ligne.
La marche à suivreCopier le lien
- 1.Ouvrez le volet de la ligne. Cliquez son numéro dans la revue, ou appuyez sur I quand elle est la ligne courante.
- 2.Choisissez la propriété 1. La liste « Propriété · à qui est le bien » porte cinq choix : « Aucune — bien du débiteur », « Location ou crédit-bail », « Dépôt », « Mis à disposition », « Appartenant à ». Les quatre derniers disent que le bien n’appartient pas au débiteur.
- 3.Complétez la mention imprimée 2. Le champ « Mention imprimée » s’ouvre, déjà rempli du premier mot de la propriété (« Location », « Dépôt », « Mis à disposition », « Appartenant à »), le curseur à la fin : ajoutez le nom du propriétaire. Pour un crédit-bail, remplacez « Location » par « Crédit-bail ». Changer ensuite de propriété remplace ce premier mot et garde le nom saisi.
- 4.Cochez « Sur désignation » si le bien n’a pas été vu. Le bien est alors décrit sur la déclaration d’un tiers, et le PV le dit.
- 5.Portez les montants, ou laissez-les vides 3. Un bien qui n’appartient pas au débiteur reste dans les totaux. Sans montant, le PV imprime « Mémoire » dans la colonne, que la case « Mémoire » soit cochée ou non.
- 6.Cliquez « Enregistrer et point suivant · ↵ ». La ligne passe dans la catégorie « Location - crédit-bail - dépôt », au même lieu. Une ligne d’accolade y emmène le groupe entier quand tous ses biens ont une propriété ; sinon, l’accolade reste où elle est.
Faire d’une ligne une remarqueCopier le lien
Un paragraphe du feuillet qui commence par « Remarque », « Observation » ou « NB » se lit comme une remarque : une rangée sans montant, imprimée en italique à sa place, hors de tout total. Si la lecture s’est trompée, dépliez « Sur le papier · insérer, couper, fusionner, déplacer » en bas du volet : « En faire une remarque » transforme la ligne, « Ce n’est pas une remarque » la rend à l’inventaire.
Passer en remarque efface les montants, la propriété, « Mémoire » et « Sur désignation » de la ligne. Une ligne d’accolade ne passe pas en remarque : sortez-la d’abord de l’accolade.
Ce que vous voyez à l’écranCopier le lien
- Sous « Propriété · à qui est le bien »
- L’aide « Location ou crédit-bail, Dépôt, Mis à disposition, Appartenant à : le bien n’appartient pas au débiteur ; sans montant, le PV imprime « Mémoire ». »
- « Mention imprimée »
- Le champ, en italique, n’apparaît que pour les quatre propriétés d’un tiers.
- Sous « Sur désignation »
- L’aide « Bien décrit sur déclaration, non vu : le PV l’imprime en italique sous la désignation. »
- Une ligne déjà lue avec sa propriété
- Une ligne que le feuillet marque en location, en dépôt ou « Perso » arrive avec sa propriété et sa mention ; vous la corrigez de la même façon.
- Une remarque
- Son volet n’a ni propriété ni montants, et le dit : « Une remarque s’imprime telle quelle : ni montant, ni propriété, ni « Sur désignation ». »
Au procès-verbal, la mention et « Sur désignation » s’impriment en italique sous la désignation, dans la même case. Une accolade dont tous les biens ont la même mention l’imprime une seule fois, en bas. Le détail est dans Catégories et mentions.
Limites connuesCopier le lien
- Une propriété par ligne
- Quand le feuillet en porte deux, la lecture écrit la première et présente la ligne en doute sur sa désignation.
- Rendre le bien au débiteur ne le déplace pas
- Revenir au premier choix retire la mention imprimée, mais la ligne reste dans « Location - crédit-bail - dépôt ». Rangez-la avec « Catégorie · l’ordre du document ».
- Sortir un bien de « Location - crédit-bail - dépôt »
- Une autre catégorie peut lui être donnée sans refus : la propriété reste posée, et le PV l’imprime dans la catégorie choisie.
- 200 signes
- Une mention imprimée tient en 200 signes ; le champ n’en accepte pas davantage.
- Un propriétaire trop long n’est pas lu
- Un nom de propriétaire de plus de 40 caractères au feuillet n’entre pas dans la mention : la ligne arrive en doute sur sa désignation, et vous complétez la mention.
Si ça ne marche pasCopier le lien
- « Une remarque ne porte ni montant, ni propriété, ni accolade : faites-en d’abord un bien (« Ce n’est pas une remarque »). »
- La ligne est une remarque. En bas du volet, cliquez « Ce n’est pas une remarque », puis posez la propriété.
- « En faire une remarque » n’apparaît pas
- La ligne est dans une accolade. Sortez-la d’abord avec « Sortir de l’accolade », en bas du volet.
- « Le dossier n’est plus en relecture : il ne se corrige plus ici. »
- Le dossier a été signé entre-temps : la propriété ne se change plus dans le volet.
- « Quelqu’un d’autre a corrigé le dossier au même instant. L’écran est à jour : refaites le geste. »
- Relisez la ligne, puis reposez la propriété.