Inventaire · Référence
Pièces acceptées
Ce qu’un dossier d’inventaire accepte quand vous y déposez des pièces, ce que la lecture lit de chacune, et ce qui est refusé. Pour la marche à suivre, voir Déposer des pièces.
1
Ce qui est acceptéCopier le lien
Six formats, et cette liste est complète :
- Le format du copieur. Ses pages sont comptées sur votre poste au dépôt.
- JPEG
- La photo d’une page, prise au téléphone ou à l’appareil.
- PNG
- Accepté comme le JPEG.
- HEIC
- Le format des photos d’iPhone. Vous n’avez rien à convertir.
- HEIF
- Accepté comme le HEIC.
- WebP
- Accepté, bien que la rangée « Deux gestes » du dossier ne le cite pas.
Une pièce pèse au plus 50 Mo et compte de 1 à 2 000 pages. Une photo compte pour une page.
1.1
Les natures d’une pièceCopier le lien
- « Feuillet »
- Posée par « Déposer les feuillets », par la pré-lecture ou par vous au tri.
- « Jugement »
- Posée par « Déposer le jugement », par la pré-lecture ou par vous au tri.
- « Pièce d’appui »
- Une carte grise, une facture, un certificat ; posée par la pré-lecture ou au tri.
- « Note de procédure »
- Une note de visite, un courrier ; posée par la pré-lecture ou au tri.
- « Annexe »
- Posée par « Annexer », par « Déposer une annexe » ou par la pré-lecture. Voir Trancher les pièces pour la carte grise, feuillet ou pièce d’appui.
1.2
L’attestation du dirigeantCopier le lien
L’attestation revenue signée se dépose en PDF, en JPEG ou en PNG, une seule pièce à la fois : voir L’attestation du dirigeant.
2
Ce que la lecture litCopier le lien
- Un feuillet
- Chacune de ses pages, pour l’inventaire.
- Un jugement
- Ses six premières pages au plus, pour l’en-tête de procédure. Dans une liasse (la lettre du greffe, le jugement, les requêtes), seules les pages du jugement.
- Une pièce d’appui
- Une carte grise complète la ligne du véhicule qu’elle décrit ; elle ne crée aucune ligne.
- Une note de procédure
- Rien pour l’inventaire. Les notes de visite donnent la trame du récit, 20 pages au plus pour tout le dossier.
- Une annexe
- Rien : elle est jointe telle quelle au procès-verbal.
- Une pièce « À trancher »
- Rien, tant que sa nature n’est pas choisie.
3
Ce qui se dépose selon le statutCopier le lien
- « Brouillon », « Ingestion en cours »
- Toute pièce, de toute nature.
- « En traitement », « En relecture »
- Une annexe seulement. Une carte grise se dépose donc avant le lancement du traitement, pour compléter la ligne de son véhicule.
- « Signé », « Livré »
- Plus aucune pièce.
4
Ce qui est refusé, et pourquoiCopier le lien
- Un autre format
- Un document Word, un TIFF, un GIF, une archive : ils ne sont pas dans la liste. Convertissez la pièce en PDF, puis déposez-la.
- Une pièce que le navigateur ne reconnaît pas
- Le format retenu est celui que votre navigateur annonce, pas l’extension. Une pièce qu’il ne type pas est refusée, même si son contenu est accepté.
- Une pièce de plus de 50 Mo
- Refusée sur votre poste, avant tout envoi.
- Une pièce de plus de 2 000 pages
- Refusée avant l’envoi : scindez-la.
- Une pièce qui n’est pas une annexe, après le lancement
- La lecture est faite ou en cours : la pièce ne serait plus lue.
5
Ce que vous voyez à l’écranCopier le lien
Sous les portes d’un dossier sans pièce, la rangée « Deux gestes » rappelle « PDF · JPEG · PNG · HEIC · HEIF · 50 Mo au plus par pièce ». Au tableau des pièces, la colonne « Pages » donne le nombre compté au dépôt, et la colonne « Nature » dit « En pré-lecture », « À trancher », ou la nature posée.
6
Limites connuesCopier le lien
- Un refus de poids ou de format ne dit pas sa cause
- Une pièce trop lourde ou d’un format refusé affiche le message d’un envoi qui échoue : « Le dépôt de « … » n’a pas abouti. » La limite n’est pas redite.
- Un PDF illisible compte pour une page
- Quand votre poste ne sait pas compter les pages d’un PDF, la colonne « Pages » et l’estimation affichée au lancement le comptent pour une.
- Les pages lues du jugement ne s’affichent pas
- Le dossier ne dit pas lesquelles ont été lues.
- Au-delà de 20 pages de notes de visite
- La trame du récit n’est pas préparée ; le récit s’écrit à la main.
- Le tableau montre 100 pièces au plus
- Au-delà, il ne montre que les 100 premières déposées, sans le signaler.
7
Si ça ne marche pasCopier le lien
- « Le dépôt de « … » n’a pas abouti. »
- Vérifiez le format, le poids et le nombre de pages de la pièce. Trop lourde, scindez le PDF ou numérisez-le moins finement ; hors liste, convertissez-la en PDF. Si elle est dans les bornes, l’envoi a échoué : déposez-la de nouveau.
- « Après la lecture, seule une annexe se dépose. »
- Le dossier est « En traitement » ou « En relecture ». Déposez la pièce par « Déposer une annexe » si elle doit être jointe au procès-verbal.
- « Le dossier est signé : aucune pièce ne s’ajoute. »
- Le procès-verbal est signé : le dossier ne reçoit plus de pièce.
- « La trame n’a pas pu être préparée. Écrivez le récit à la main, ou réessayez. »
- Au-delà de 20 pages de notes de visite, la trame ne se prépare pas : écrivez le récit à la main.