Inventaire · Référence
Le procès-verbal
Ce que montre la partie « Documents produits » d’un dossier, et ce que porte le procès-verbal signé. Pour signer, voir Signer le procès-verbal ; pour le remettre, Télécharger le procès-verbal.
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Les documents produitsCopier le lien
Cinq lignes au plus, dans cet ordre :
- Inventaire complet
- Le procès-verbal à signer. Produit à la fin de la lecture, quand un gabarit est en service, puis à chaque rendu.
- Version débiteur
- Le même inventaire, « sans valeur de réalisation ». Produite au même moment, quand un gabarit est en service.
- Note d’honoraires
- Produite quand les vacations et les débours sont portés et qu’un gabarit est en service. Voir Le récit et les honoraires.
- Attestation du dirigeant
- Sa ligne paraît une fois l’attestation produite : « Téléchargeable avant la signature : c’est un formulaire à faire signer, hors assiette. » Voir L’attestation du dirigeant.
- Procès-verbal complet
- L’inventaire signé, les annexes dans l’ordre de leur rang, puis la planche photographique. Il s’assemble à la signature.
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Pourquoi un document n’est pas produitCopier le lien
Une ligne sans document affiche « Non produit : » et sa raison. La liste est complète :
- « aucun gabarit n’est déposé pour ce document »
- L’étude n’a mis aucun gabarit en service pour ce document. Voir Déposer vos PV.
- « la procédure ne dit pas l’assiette des honoraires »
- Le type de procédure n’est pas reconnu. Corrigez-le dans « Corriger l’en-tête ».
- « les vacations et les débours ne sont pas portés »
- « Saisir », sur la ligne, ouvre la note d’honoraires.
- « le gabarit n’a pas de place pour le récit »
- L’Inventaire complet est produit, sans le récit.
- « l’attestation du dirigeant est attendue signée »
- L’attestation n’est ni revenue signée, ni déclarée sans objet.
- « une annexe n’a pas encore de rang »
- Voir Classer les annexes.
- Un groupe sous accolade trop long
- « Un groupe d’objets sous accolade dépasse ce que la page peut contenir : le PV n’a pas pu être produit. Nexcan est prévenu. »
- La place du visa
- « La version débiteur n’a pas pu recevoir la signature et le tampon. »
- Une donnée de l’en-tête
- La ligne affiche « Le PV n’a pas été produit : … » et « Corriger l’en-tête » ; une fois l’en-tête corrigé, « Re-rendre ».
Sur la ligne du procès-verbal complet, « Voir ce qui manque » ouvre « Ce qui manque au procès-verbal ».
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Le plan du procès-verbal signéCopier le lien
Une fois le dossier signé, « Le plan du procès-verbal signé » détaille ses pages : « Page de garde et en-tête », « L’inventaire », « Le récit des opérations », « Récapitulatif et clôture », la note d’honoraires, chaque annexe (« Annexe 01 »), et la planche photographique, jointe à part. Toutes les parties sauf « L’inventaire » sont « Hors assiette ».
La date de la décision s’imprime au format JJ/MM/AAAA. Un champ vide de l’en-tête ne s’imprime pas, et un emplacement du gabarit que le dossier ne remplit pas n’est jamais imprimé vide : le PV n’est pas produit.
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Ce que vous voyez à l’écranCopier le lien
- « Produit le … à … »
- Chaque document produit, avec sa version (« v… ») et son nombre de pages (« … p. »).
- « Ouvrir »
- La visionneuse, page par page : « ← → tournent les pages · Échap ferme ». Avant la signature, elle indique « se télécharge une fois le procès-verbal signé ».
- « Re-rendre »
- Remplace « Ouvrir » après une correction (« Modifié après ce rendu : le procès-verbal signé serait cette version. ») ou un rendu échoué. Pendant le rendu : « Se re-rend ».
- « S’assemble »
- Le procès-verbal complet, juste après la signature.
- « Télécharger »
- Sur le procès-verbal complet, précédé de « Télécharger le procès-verbal complet vaut remise : le dossier passera en « Livré ». »
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Limites connuesCopier le lien
- Aucun téléchargement avant la signature
- Les documents s’ouvrent, ils ne se téléchargent pas. L’attestation fait exception.
- Sans gabarit en service
- Le document ne se produit pas, et sa ligne dit « Non produit : aucun gabarit n’est déposé pour ce document. » Voir Déposer vos PV.
- Un dossier signé ne se rouvre pas
- Sous le plan, le bouton « Ouvrir un dossier rectificatif » s’affiche inactif : aucun dossier rectificatif ne s’ouvre depuis l’écran.
- Un total de pages inconnu
- « Le total des pages n’est pas encore connu : une annexe n’a pas déclaré les siennes. »
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Si ça ne marche pasCopier le lien
- « Le PV n’a pas été produit : le gabarit imprime une donnée que l’en-tête ne porte pas encore. Portez-la dans « Corriger l’en-tête », puis re-rendez. »
- Cliquez « Corriger l’en-tête » sur la ligne : le volet s’ouvre sur le champ en cause. Portez-le, enregistrez, puis cliquez « Re-rendre ». Voir Corriger l’en-tête.
- « Le nouveau rendu n’est pas parti. Réessayez dans un instant. »
- Le PV en place est inchangé. Cliquez de nouveau « Re-rendre ».
- « L’assemblage a échoué : le support prend la main. »
- L’inventaire signé reste tel quel. Si la ligne ne change pas, prévenez votre contact Nexcan.
- « Le téléchargement n’a pas pu être préparé. Réessayez dans un instant. »
- Le dossier ne passe en « Livré » qu’une fois le téléchargement préparé. Recommencez.
- « La page ne s’affiche pas ici. »
- Fermez la visionneuse et rouvrez le document.