Inventaire · Pas à pas
L’attestation du dirigeant
L’attestation du dirigeant est la seule annexe systématique du procès-verbal. Nexcan la produit vierge, sous l’en-tête du dossier ; la personne en procédure la remplit et la signe à la main. Nexcan ne l’envoie à personne : la remise se fait par l’étude.
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La marche à suivreCopier le lien
- 1.Terminez la revue. Le bloc « L’attestation du dirigeant » est en tête de la surface « Les annexes du procès-verbal », qui n’apparaît qu’une fois la revue close. Voir Terminer la revue.
- 2.Cliquez « Produire l’attestation ». Le bloc dit « L’attestation attend son tour. », puis « L’attestation se produit. ». Produite, elle a sa ligne « Attestation du dirigeant » dans « Documents produits », et le titre du bloc devient « L’attestation du dirigeant est attendue signée ».
- 3.Cliquez « Télécharger pour la faire signer ». Imprimez-la et remettez-la à la personne en procédure, qui la remplit et la signe. C’est le seul document du dossier qui se télécharge avant la signature.
- 4.Déposez-la signée. « Déposer signée », dans le bloc ou sur le rappel « Annexe 01 · attestation » du rail, ouvre le choix de la pièce : un PDF, un JPEG ou un PNG. Le titre devient « L’attestation du dirigeant est revenue signée », et elle prend le rang 01 des annexes.
Quand elle n’a pas lieu d’être, déclarez-la sans objet : sur le rappel « Annexe 01 · attestation » du rail, « Sans objet » demande un motif. Le titre devient « L’attestation du dirigeant est déclarée sans objet ».
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Ce que vous voyez à l’écranCopier le lien
- « Annexe systématique · rang 01 »
- Le sur-titre du bloc, au-dessus de son état.
- « L’attestation du dirigeant est à produire »
- Le formulaire n’est pas produit : « Produire l’attestation » est proposé.
- « Produite, remise hors outil : elle est attendue signée. »
- Le rappel du rail, tant qu’elle n’est pas revenue.
- « Téléchargeable avant la signature : c’est un formulaire à faire signer, hors assiette. »
- Sa ligne dans « Documents produits », avec « Ouvrir » et « Télécharger ».
- « L’attestation est revenue signée · … pièces. »
- La partie « Les annexes » des cinq parties du dossier, une fois l’attestation déposée.
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Limites connuesCopier le lien
- Le procès-verbal complet l’attend
- Tant qu’elle n’est ni revenue signée ni déclarée sans objet, le procès-verbal complet ne s’assemble pas. Le commissaire peut signer ; l’écran de signature l’en prévient.
- Avant la signature seulement
- Une fois le dossier signé, « Déposer signée » et « Sans objet » disparaissent du dossier. Déposez-la, ou déclarez-la sans objet, avant la signature.
- Deux gestes sans message d’échec
- « Produire l’attestation » et « Déposer signée » ne disent pas un refus : l’écran se relit sans message. Si le titre du bloc n’a pas changé, le geste n’a pas abouti.
- Un formulaire vierge
- Il ne reprend aucune ligne de l’inventaire : la personne en procédure le remplit.
- Trois formats
- L’attestation signée se dépose en PDF, en JPEG ou en PNG ; le motif d’un « Sans objet » tient en 280 signes.
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Si ça ne marche pasCopier le lien
- « L’attestation n’a pas pu être produite. »
- Cliquez de nouveau « Produire l’attestation » ; si le message revient, prévenez votre contact Nexcan.
- « Le téléchargement n’a pas pu être préparé. Réessayez dans un instant. »
- Le téléchargement n’est pas parti : recommencez.
- « L’attestation du dirigeant est attendue signée » après un dépôt
- Le dépôt n’a pas abouti. Vérifiez que la pièce est un PDF, un JPEG ou un PNG, puis cliquez de nouveau « Déposer signée ».
- « Le procès-verbal complet s’assemblera au retour de l’attestation signée. »
- Le dossier a été signé avant le retour de l’attestation : l’écran ne propose plus de la déposer. Prévenez votre contact Nexcan.